Conditions générales de vente et de livraison de Filtnor AS
Introduction
Sauf renonciation expresse par accord écrit entre les représentants autorisés des deux parties, la NL17 s'applique avec l'ajout suivant :
Prix et offres
Les offres sont valables 30 jours maximum après leur envoi par Filtnor. Les prix indiqués sont hors TVA et autres taxes publiques. Les frais de port et d'emballage sont en sus. Toutes les offres sont soumises à des retards et/ou à la disponibilité des produits. Le délai de livraison indiqué est donné à titre indicatif et dépendra de la disponibilité des produits. Le délai de livraison effectif sera précisé sur la confirmation de commande.
Il incombe à l'acheteur de s'assurer que l'offre et la confirmation de commande sont conformes à ses attentes.
Annulation et retour
L'acheteur ne peut annuler une commande en cours sans l'accord écrit du vendeur. En cas d'annulation acceptée, des frais d'annulation sont appliqués.
Les marchandises ne seront reprises que si le vendeur obtient un retour auprès d'un sous-traitant, et tous les frais liés à ce retour sont à la charge de l'acheteur. Le montant du remboursement est convenu au cas par cas.
Expédition
Le vendeur choisit le mode d'expédition. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur. Les Incoterms 2020 s'appliquent à toutes les livraisons.
À réception, l'acheteur doit vérifier que la livraison est complète et en bon état. En cas de défaut ou d'erreur, le vendeur doit en être immédiatement informé.
Conditions de paiement
Les conditions de paiement standard du vendeur sont de 10 jours nets après validation de la solvabilité, sauf accord contraire. La facture est datée du jour de l'expédition/livraison de l'article depuis l'usine/l'entrepôt.
Litiges
Les relations contractuelles entre l'acheteur et le vendeur, ainsi que les conditions de vente et de livraison, sont soumises au droit norvégien. Tout litige doit être résolu par voie de négociation. À défaut de résolution amiable, les litiges relatifs aux relations contractuelles seront définitivement tranchés par les tribunaux norvégiens. Le vendeur a désigné le tribunal de district d'Oslo comme juridiction compétente.
Version valable à partir de 2024.